Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 326
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22624Cc
Avis de motion donné le 28 juin 2022
Adopté le 7 juillet 2022
En vigueur le 12 juillet 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22624Cc, située approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourrassa, au sud des rues Lavoisier et Semple, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement et au nord de l’autoroute Charest et du boulevard Charest Ouest.
Dans cette zone, sont dorénavant autorisés les usages des groupes I1 industrie de haute technologie, I2 industrie artisanale, I3 industrie générale et P3 établissement d’éducation et de formation, à l’exclusion d’un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés. Les usages du groupe C40 générateur d’entreposage sont également permis, à l’exclusion d’une entreprise de construction, de déneigement ou d’aménagement paysager ainsi qu’un établissement dont l’activité principale est d’exploiter une aire de stationnement commerciale de véhicules dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à 20 mètres, le pourcentage d’occupation au sol minimal est réduit à 20 % et la distance maximale exigée entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est retirée. Par ailleurs, en front de la rue Cyrille-Duquet, un minimum de 20 % de la façade d'un bâtiment doit être vitrée et un arbre doit être préservé ou planté pour chaque dix mètres linéaires de terrain en front de cette rue.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22624Cc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22624Cc, située approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourrassa, au sud des rues Lavoisier et Semple, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement et au nord de l’autoroute Charest et du boulevard Charest Ouest.
Les modifications apportées visent les usages autorisés, les dimensions d’un bâtiment principal, l’implantation et l’architecture d’un tel bâtiment ainsi que l’aménagement paysager accessoire. Notamment, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à 20 mètres et, en font de la rue Cyrille-Duquet, au moins 20 % de la façade d'un bâtiment devra être vitrée et un arbre préservé ou planté pour chaque dix mètre linéaires de terrain.
